LE BLOG

DE ANGELIS & ASSOCIES

Zoom sur

Aucun article trouvé

Dernières actualités

Assurance dommages-ouvrage : la responsabilité contractuelle de droit commun écartée

Droit immobilier / Droit de la construction
Assurance dommages-ouvrage : la responsabilité contractuelle de droit commun écartée En matière d’assurance dommages-ouvrage, les obligations de l’assureur et les sanctions attachées à leur méconnaissance sont strictement encadrées par les dispositions d’ordre public de l’article L...

Construction : éligibilité au fonds de prévention du phénomène de mouvements de terrain

Droit immobilier / Droit de la construction
Construction : éligibilité au fonds de prévention du phénomène de mouvements de terrain L’arrêté du 23 avril 2026 modifie les critères d'éligibilité à l'aide pour la prévention des désordres dans les constructions liés au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux, ainsi que le...

Rénovation énergétique : attention à ce changement pour MaPrimeRénov

Droit immobilier / Droit de la construction
Rénovation énergétique : attention à ce changement pour MaPrimeRénov Institué en 2020 pour succéder au crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et aux subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), MaPrimeRénov’ s’impose aujourd’hui ...

Plus d'infos

Catégories du blog